J.O. 95 du 23 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 avril 2003 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370294A
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2003, M. Sylvestre (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 30 décembre 1998, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.